subvention pour les communes rurales

Subvention : 30 % + av. Formalités de création d’entreprise : pas si compliqué ! Le gouvernement veut lancer un agenda rural pour rendre nos villages et campagnes plus attractifs. Agence Landaise Pour l'Informatique (ALPI) Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales (ADACL) Comité Départemental du Tourisme (C.D.T.) Professionnels de la culture. Pour identifier les aides dont il peut bénéficier, le porteur de projet ou l'entrepreneur devra se renseigner auprès : Il complètera son information auprès : Et également auprès du site de l'Observatoire des aides de l'Institut Supérieur des Métiers : aides-entreprises .fr. Aides-territoires est une startup d’Etat portée par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) avec le soutien de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) et de la Direction Générale des Infrastructures de Transport et de la Mer (DGITM). et le fonds d’investissement rural pour les communes rurales. « Des associations ont pris la décision de ne pas solliciter d’aide en raison de leur inactivité », indique l’adjoint. Mon projet est innovant : qui peut m’aider ? Plus de 27 millions de foyers sont raccordables à la fibre. Réhabilitation de logements communaux, acquisition de mobilier communal, réalisation d'études et de travaux d'équipement communaux et d'espaces publics, travaux de signalétique et de sécurisation sur voirie communale, enfouissement de réseaux. pour les communes de plus de 10.000 habitants, en multipliant le nombre d’amendes constatées sur chaque commune par une valeur de point annuelle ; pour les communes de moins de 10.000 habitants, par le Conseil Départemental sous forme de subventions pour des opérations concernant les transports en commun et la circulation routière en fonction de l’urgence et du … Au niveau des régions, les assemblées régionales n’ont jamais été élues et ont été remplacées par des commissions spéciales composées majoritairement de représentants de l’administration [3]. Une subvention de 1 000 € était versée habituellement. Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances, Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée. En outre, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement … Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise. Cette aide vise à soutenir les investissements esthétiques et de mise en valeur du patrimoine public ou privé réalisés dans des Cités labellisées (Petites Cités de Caractère et Communes du Patrimoine Rural de Bretagne). Seul un quart des communes bénéficie de dotations à l’investissement en 2017 ; pour les plus grandes … Toutes ont bénéficié des services de l’agence départementale IngénierY. sur les réseaux sociaux. Trouvé à l'intérieur – Page cciii5010 : amendement de M. L'Huillier tendant à reprendre le chiffre de l'Assemblée pour la subvention à la police municipale de ... pour subventions exceptionnelles ( installation de cabines téléphoniques dans les communes rurales ) ( p . Projet de loi de finances. Or, un DEA représente un coût non-négligeable – 1 800 euros l’unité – pour des petites collectivités bénéficiant, de fait, de marges de manœuvre financières réduites. Ministre chargé de l'énergie. La péréquation communale est constituée de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation nationale de péréquation (DNP). Le total des subventions ne pourra dépasser 80% du montant HT de l’opération. Les communes rurales de la zone d’intervention du projet ; Les arrondissements de la commune à statut particulier de Bobo Dioulasso. du Parc naturel régional (PNR), s'il en existe un sur le territoire concerné. Afin de compléter le montant de l’aide de l’État qui, au total, devrait dépasser 400 000 €, le conseil valide à l’unanimité la demande au département d’une aide au titre de l’APCR (Aménagement des petites communes rurales) pour la rénovation thermique de la maison des associations de Mézidon-Canon. Trouvé à l'intérieur – Page 52Les communes partagées en plusieurs cantons ou en'plusieurs arrondissements municipaux sont considérées , avec les communes rurales faisant partie de leurs cantons , comme ne formant qu'un canton unique et ne sont représentées que par ... Le Département accorde des aides financières aux communes rurales pour leurs projets d'assainissement collectif : construction, réhabilitation ou restructuration de réseaux d’eaux usagées ou de station d’épuration. Dans leur majorité, les églises appartiennent donc aux communes. du conseil général qui a une compétence particulière sur l'aménagement rural (son intervention passe souvent par les Pays). Après 1905, elle appartient à l’association religieuse qui l’a fait construire. La subvention de la Région atteint donc 148 000 euros, celle du Département 111 000 euros et 111 000 euros pour la commune. deux communes rurales dotées du label « CPRB ». Les collectivités bénéficiaires sont les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) et leurs EPCI. Une belle opportunité pour les propriétaires ou les gestionnaires de terrains qui souhaitent donner un coup de pouce à la nature. Pour Curcy-sur-Orne, il s’agit de la réhabilitation de la salle de réunion (30 000 €) et pour Saint-Martin-de-Sallen, la … Réussir sa création ou reprise d'entreprise : les 8 règles d'or, 12 pistes pour trouver une idée de création d'entreprise. Bienvenue sur le site du Conseil départemental des Landes. Cette subvention est réservée aux plus de 65 ans, qui représentent près de 20 % de la population du département et qui sont particulièrement … Pour les trois premières opérations, la commune va faire appel à un contrat rural. • subvention minimale accordée : 300 € • pour les structures intercommunales regroupant des communes rurales et non rurales, la part des dépenses éligibles sera calculée au prorata de la population des communes rurales de l’intercommunalité. Les demandes de subvention sont ensuite examinées au fur et à mesure par la Commission Permanente. Construite avant 1905, l’église appartient à la commune. Trouvé à l'intérieur – Page 113la subvention de l'Etat est encore ce qu'elle a Los conclusions de la commission sont a Cet accroissement continuel de la population était en 1854 , soit de 100,000 ... 100 pour les communes rurales tandis qu'elle n'était que de 17 p . Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation. l'appli mobile Gazette kiosk. Nous œuvrons pour le développement des régions rurales de Wallonie grâce aux missions que le Gouvernement wallon nous a confiées : >>> Accompagnement des opérations de développement rural >>> Accompagnement des communes sollicitant la subvention BiodiverCité >>> Facilitateur Plan bois-énergie (secteur public) >>> Interface Leader >>> Assistance Territoire et Patrimoine Une augmentation du taux de subvention publique (au moins 70 %), pour inciter à faire réaliser les travaux ; Le recrutement et la formation de 1 000 ambassadeurs de l’efficacité énergétique d’ici à 2015, pour une démarche proactive de détection et d’identification des ménages précaires les plus isolés. Trouvé à l'intérieur – Page 78Prend part à la discussion du budget des dépenses de 1852 ( Subvention , pour fondation de bibliothèques , aux communes rurales , C. , t . 17 , p . 33 ; M. , p . 2780 ) . --- Sa proposition relative à la nomination ... La Boissière-du … : 31 janvier de l'année de réalisation. Ce dispositif se décline en deux volets : soutien aux projets […] Trouvé à l'intérieurDans un contexte de crise des liquidités, la tendance est à la recherche de subventions pour financer la moitié, ... à ce petit jeu « les communes rurales sont défavorisées par rapport aux grandes villes et beaucoup de projets tombent à ... Elle a été reconduite en 2017. Ce qui est prévu pour l’extinction du corps des préfets et leur droit d’option. Dès lors, si une opération s’inscrit dans l’une des catégories d’intervention de l’article L. 2334-42 du CGCT, par exemple la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, celle-ci pourrait bénéficier d’une subvention. Vous trouverez sur cette page les différents dispositifs de subventions proposés par le ministère de la Culture. Mais alors que des subventions restaient, elle a commencé à envisager le quatrième projet. Une église peut être : classée ( Par ailleurs, la DSIL a été créée en 2016 pour apporter un soutien exceptionnel aux projets d’investissement portés par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. l'Observatoire des aides de l'Institut Supérieur des Métiers, Les aides à la création et à la reprise d'entreprise, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  (Direccte), Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).Â, des organismes d'accompagnement du créateur/repreneur, Comment créer une entreprise : les étapes. Trouvé à l'intérieur – Page 93Si la commission opte pour une école libre , elle traite directement avec l'instituteur ou ayec une association vouée à ... Le comité cantonal accorde ou relire les subventions pour l'instruction primaire aux communes du canton . À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir les nouveaux résultats ? « Il y a une course de vitesse entre les opérateurs pour déployer la 5G », PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée. financement des logements communaux La loi NOTRe du 7 août 2015 a redéfini le cadre juridique de ces financements. On distingue actuellement : Exonération temporaire de charges sociales patronales dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER). Isabelle BOURION, Sous-préfète de Montbard et Natacha VIEILLE, Sous-préfète à la relance se sont rendues à Brion-sur-Ource et à Leuglay pour illustrer le soutien de France relance aux communes rurales et à l’industrie du futur. Ainsi, de nombreuses communes rurales devront se doter de défibrillateurs pour se conformer au droit. À titre d’information, l’attribution de l’enveloppe de DETR pour le département de Saône-et-Loire s’élève, en 2019, à 14 158 120 euros contre 8 763 412 euros en 2014. Discussion; Contributions 13 ... les communes rurales, prévues par la constitution, n’ont pas été créées. République Vote des subventions 2018, renouvellement de la convention d’objectifs pour le centre de loisirs, projet d’acquisition de la parcelle E n° 1363 jouxtant le cimetière et informations diverses. Que dois-je savoir avant de choisir un statut ? Pour dynamiser ces territoires, l’AFD : ... ainsi le Programme national de développement participatif qui accompagne la réalisation de microprojets dans 360 communes (écoles, points d’eau, abattoirs, pistes rurales, etc. AddToAny (share): Boutons de partage sur les réseaux sociaux. Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine. Restez informé des nouveautés de la plateforme, Suivez-nous Trouvé à l'intérieur – Page 186Ainsi pour ce qui est de la répartition des subventions d'équilibre par milieu urbain-rural, on a noie une évolution parralléle à la répartition de la richesse : en 1977, 39% de ces subventions allaient aux communes rurales et 54% aux ... Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant : Services en ligne et formulaires. Trouvé à l'intérieur – Page 12787 c. pour chacune des années 1839, 1840 et suivantes, la subvention de l'état pour la réparation de deux chemins ... a attachées à l'exercice du droit des communes, par la presque impossibilité pour des maires de communes rurales de ... J’ai besoin d’embaucher pour développer mon commerce ou remplacer un départ. Les communes nouvelles peuvent présenter 3 dossiers de subventions par an pour l’en- La liste des aides mentionnées dans ce document n'est pas exhaustive. Pour procéder au paiement, le … Rue … Aude - Pour les communes rurales, l'incontournable chasse aux subventions. Au total, ce sont 42 communes lauréates (dont 29 communes rurales et 13 communes urbaines) qui ont bénéficié de subventions de plus de 400 millions (466 666 660) de F CFA. Votre église est-elle protégée ? Trouvé à l'intérieur – Page 103Subvention à la Fondation rurale de Wallonie . 1. ... Celle - ci était limitée aux seuls effets d'entraînement de la rénovation urbaine réalisée par les communes avec l'aide de la Région wallonne . 3. Rapport 4. 6 mois 5. La loi de finances pour 2018 et celle pour 2019 ont pérennisé cette dotation qui s’inscrit désormais durablement dans le paysage des dispositifs de soutien aux investissements du bloc communal. Date de création : mardi 2 février 1999 Créée il a 22 ans, 9 mois et 2 jours (8 311 jours) Forme … Trouvé à l'intérieur – Page 76On y avait travaillé en 1835 et le 15 juin 1836 le Conseil de Vergigny avait demandé une subvention sur les crédits votés à ces fins par le Conseil général . La question fut reprise en 1853. L'intérêt de la commune en cette affaire ... Urssaf ou Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).Â, Exonération d'impôt sur les bénéfices et d'impôt locaux en faveur des entreprises nouvelles situées en ZRR et en ZAFR, Exonération d'impôt sur les bénéfices et d'impôt locaux en faveur des entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER), Réduction des droits de mutation sur achat de fonds de commerce et de clientèle situés en ZRR (Article 722 bis du CGI), Exonération de plein droit de contribution économique territoriale dans les ZRR, Exonération d'impôt locaux en faveur des entreprises ayant une activité commerciale situées en Zorcomir, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). : études et travaux, achat de mobilier et matériel, Dépenses non éligibles Pour l’internet cependant, cela dépendra de votre offre et de l’enveloppe allouée. Un seul dossier par an par bénéficiaire privé ; . Trouvé à l'intérieur – Page 774... à en employer momentanément , ' en rentes communes rurales raités dans les hôpitaux de Paris , sur l'Etat 3 0/0 , la plus grande partie , soit 8,664,465 fr . , et subvention portée de 100,000 fr . à 200,000 fr . ; et , d'autre elle ... Le conseil départemental offre une subvention aux communes de moins de 5 000 habitants pour la diffusion de spectacles vivants en milieu rural. Une aide pour les commerces multi-activités en zones rurales. Mis en place par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin en 2000, le dispositif Fonds de Concours aux Communes Rurales (FCCR) a, depuis, financé 249 projets (hors 2018). Trouvé à l'intérieur – Page 124... destinée plus particulièrement au départ à aider les petites communes rurales. Libérées de la décision de l'autorité de tutelle et de la nécessité de justifier de l'attribution d'une subvention pour obtenir les prêts nécessaires à ... Avez-vous créé votre Pass Entrepreneur ? Découvrez, selon votre profil, les subventions, services en ligne mis en place par le conseil … Date limite de dépôt du dossier Fenneviller est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee [Note 1], [1] , [2], [3]. Les aides aux projets des territoires. Trouvé à l'intérieur – Page 50Bs . 37 PROGRAMMES POUR LES AUTRES COMMUNES , SYNDICATS DE COMMUNES . ... VOIRIE RURALE SUBVENTION POUR ETUDES S . I . V . M . A . N . O PARCIPATION POUR RESERVE SUBVNETION AUX COMMUNES SUBVENTION POUR AMENAGEMENT DE SECURITE DEVANT LES ... Pour en savoir plus … Subvention plafonnée à 100 000€ pour les communes et à 350 000€ pour les EPCI La subvention ne peut être versée qu'à une collectivité La collectivité doit être propriétaire des locaux et le rester pendant au moins 5 ans. REPAS POUR LA COMMUNE Pour une commune X, le coût moyen d’un repas servi à la cantine scolaire est de 7,5 €. Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, loyer et ressources plafonnés selon le barème de l'Etat, aide départementale complémentaire si le logement est conventionné avec l'Etat. Aide Régionale. Subvention aide alimentaire via les CPAS pour la période juillet - décembre 2021. par le biais de la subvention plutôt que la commande publique 1 3 ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 12 propositions pour construire les communes rurales de demain Ma commune connectée La révolution numérique est une formidable opportunité pour les communes rurales, si elle est mise au service de la population FAMILLES RURALES LE FAIT DÉJÀ, NOUS … Boulangeries, cafés, restaurants, services de proximités… Avec ses mesures en faveur du maintien des commerces de proximité, la Région se mobilise pour préserver les commerces qui font l’âme - et les emplois - de nos communes. Présentation générale Description. Cliquez dessus pour faire apparaître le glossaire. Dans le cadre du contrat de commune nouvelle, les communes déléguées de Curcy-sur-Orne et de Saint-Martin-de-Sallen vont pouvoir toucher une subvention du Département au titre de l’Aide aux petites communes rurales (APCR) pour deux projets. Certaines aides accordées par l'Etat au titre d'une implantation en milieu rural peuvent dépendre de la zone géographique dans laquelle le projet est envisagé. Art 12 et 13. Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction Navigation dans les étapes de la procédure. Subventions. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une association ou une collectivité, la Manche propose différents dispositifs et soutiens pour vous accompagner tout au long de votre vie dans la Manche. 209 700 000 de FCFA est disponible pour les communes urbaines et rurales. Bonus « logements situés dans les communes rurales » : 750 € par logement, pour les logements situés dans les communes rurales (communes de moins de 2 000 habitants et communes hors influence des grandes villes selon les données INSEE - cf. Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l’Intérieur, Communes hors métropole, communautés de communes, Estimation des domaines obligatoire pour tout achat supérieur à 180 000 € Acquisition foncière 20% 150 000 € COMMERCE RURAL Communes rurales de moins de 3 000 habitants-Commerce rural seul (achat et/ou travaux) 40% 200 000 € Commerce rural + logement du commerçant (achat et/ou travaux) Le reste à charge pour la commune est de 4,5€. Trouvé à l'intérieur – Page 146La rétribution scolaire varie dans les communes rurales depuis le chiffre de 40 c . jusqu'à celui de 2 fr . ... pour venir en aide aux communes ; enfin , en cas d'insuffisance , sur une subvention fournie par le ministre de ... Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.) Retrouvez toute notre actualité en ligne ! Communes du Patrimoine Rural de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon – CS 46938 – 35069 Rennes cedex Tél : 02 99 23 92 83 contact@cprb.org www.cprb.org . Politiques culturelles. Syndicat Départemental d'Electricité et d'Eau des Communes (SYDEC) carte et liste des communes rurales par département figurant en annexes 2 et 3) Bonus « ventilation mécanique » : 500 € par logement, pour … L’enveloppe DSIL répartie au bénéfice de la région de Bourgogne-Franche-Comté pour l’année 2019 s’élève à 25 723 061 euros. Ces subventions sont accordées par le Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT) financé par la Banque mondiale pour des actions de développement. Construite avant 1905, l’église appartient à la commune. Retrouvez toutes les informations pour découvrir, vivre et entreprendre dans le département des Landes. Le formulaire de demande de subvention est disponible à compter du 08 février 2021. Dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire. Trouvé à l'intérieur – Page 16500,00 130553 130560 130561 130563 130601 130602 130611 130614 130620 130621 130622 SUBVENTION POUR LA VOIRIE RURALE SUBVENTION AUX COMMUNES POUR PROTECTION DES LIEUX HABITES SUBVENTION POUR PROTECTION CONTRE LA MER SUBVENTION AUX ... Taux maximum de 30 % (50 % pour les communes en ZRR) Subvention plafonnée à 17 500€ par an pour les dépenses de fonctionnement des MSAP Les maisons de santé pluridisciplinaires ne feront l’objet d’une subvention DETR qu’après leur labellisation par le comité régional présidé par le Préfet de Région et le directeur de l’ARS. En métropole, ces subventions s’adressent aux communes bénéficiaires de 3 La commune et l’église A qui appartient l’église ? Estimez-en le montant à partir … Les principales démarches à réaliser avant de créer une société. Pour pouvoir bénéficier de la DETR, les opérations d'investissement réalisées par les communes ou leurs groupements doivent : ne pas bénéficier de subventions de l’État figurant à l'annexe VII de l'article R. 2334-19 du Connectez-vous ou créez un compte afin d'ajouter cette aide à vos projets ! es pour financer des opérations sous maîtrise d’ouvrage communale concourant à l’équipement, au cadre de vie et à l’attractivité de la commune. Les dotations de péréquation des communes. Si le prix … Urssaf ou Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  (Direccte). La période de subvention de l'aide alimentaire que votre CPAS a pu accorder aux personnes les plus démunies depuis le début de la crise COVID a pris fin le 30 juin 2021. Plan ruralité : les 5 mesures principales pour dynamiser les campagnes. Subvention : 30 % + av. Ce délai est porté à 10 ans lorsque des financements FISAC ou FEDER sont mobilisés Des concours et des prix pour vous aider. Selon France Bleu Nord, le … Trouvé à l'intérieur – Page 243cours pour que nous puissions faire fonctionner une Cüll-Annexes. tiue scolaire près de chaque école élémentaire de ... a l'occasion de l'établissement des budgets des communes rurales pour 1903-1904. faire prévoir une subvention de 100 ... Cette aide vise à aider financièrement les communes rurales de la CALL dans le cadre de leurs projets. Le Fonds d'Aménagement Rural (FAR) soutient les investissements de plus de 1000€ HT réalisés par les communes rurales de moins de 2000 habitants et leurs groupements pour les travaux réalisés sur des communes de moins de 2000 habitants, à l'exception des acquisitions de matériel roulant et de véhicules et hors travaux … Le taux maximum d'aides publiques plafonné à 70% de la dépense du projet. Il s'agit du second pilier de la politique agricole commune (PAC). Comparativement aux communes urbaines de plus grande taille, compte-tenu de […] Vous souhaitez apporter des précisions à cette fiche aide ? « Des associations ont pris la décision de ne pas solliciter d’aide en raison de leur inactivité », indique l’adjoint. 5° Pour ceux ayant pour objet l'aménagement foncier, la réalisation et la gestion d'équipements collectifs, la gestion de services publics, les modalités de l'information technique, financière et comptable qui doit être portée à la connaissance des communes ou de leur groupement ou du syndicat mixte ; à cet effet, le cocontractant doit notamment fournir chaque année un compte … De quelles possibilités de constructions les communes rurales disposent-elles ? Pages pour les éditeurs déconnectés en savoir plus. Une subvention de 1 000 € était versée habituellement. Afin de faciliter la conduite des opérations, en particulier pour les communes à faibles ressources, le décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement autorise le versement d'une avance, ne pouvant excéder 30 % du montant total de la subvention. Trouvé à l'intérieur – Page 1124Les communes qui demandent des secours à l'État pour construction , appropriation ou réparation de locaux destinés ... Elle peut aussi obtenir une subvention sur les fonds du département ou de l'État , mais cette subvention est purement ... Le guide pratique à l'usage des commerces et des petites entreprises en zone rurale aborde plusieurs thématiques pour répondre aux principales préoccupations des chefs d'entreprise : Tout ouvrir / tout fermer. Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En 2019, le Gouvernement maintient le soutien de l’État à l’investissement local à des niveaux historiquement élevés. Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte. Le mille-feuille administratif français paralyse l'obtention de ces subventions pour les petites communes rurales. Le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Economie et des finances peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de … Leur gestion est largement déconcentrée. Toutefois, le besoin de cette forme d'aide de base persiste toujours. Pour les meilleurs élèves, certains concours existent. Rural (PwDR), la Wallonie octroie des subsides pour mener des actions volontaires de restauration de la biodiversité ou d’entretien des milieux naturels. Le déficit des échanges extérieurs se réduit pour le concombre, la courgette et la tomate, à la faveur d’une baisse des importations. Une … Business model et business plan : quelle différence ? de l'Etablissement public de coopération intercommunale -EPCI- (beaucoup de compétences économiques lui sont en effet déléguées par la commune). Or, un DEA représente un coût non-négligeable – 1 800 euros l'unité – pour des petites collectivités bénéficiant, de fait, de marges de manœuvre financières réduites. Soutenir les communes rurales … Question écrite de Jérôme Durain, n°10216, JO du Sénat du 26 septembre. Trouvé à l'intérieurUne petite commune rurale n'a qu'à s'imposer de 1 000 fr., pour que l'État lui en donne 4 000. ... pas à voter un crédit de 1 000 francs pour une dépense médiocrement justifiée, quand ce crédit entraîne une subvention nationale de 4 000 ...