kiné non conventionné remboursement

Les soins prodigués par un prestataire conventionné et par un non conventionné sont-ils de même qualité ? Certaines personnes m'ont dit le lendemain " Vous nous avez beaucoup touchés". "Conservation de la santé", de D de Monestrol. Le taux de remboursement est de 60 %. Cela signifie que les éventuels suppléments d’honoraires sont à charge du patient. Ce sont donc les mutuelles santé qui calculent un montant de prise en charge sur la base d’un tarif d’autorité. - Prise en charge, législation, adresses : toutes les réponses pour choisir en connaissance de cause un thérapeute si nécessaire. Le docteur Gilles Mondoloni est médecin ostéopathe et attaché des hôpitaux de Paris. Pour toute question, contactez Wendy Dumonceau par mail . Toutefois, ce remboursement réduit ne s'applique pas aux soins fournis à des patients bénéficiaires de l'intervention majorée. Quels remboursements sécu pour les soins pratiqués par le kinésithérapeuthe ? Pierre. Combien de séances remboursées ? De la même manière, un séjour en clinique non conventionné peut également vous coûter cher. Par exemple, un généraliste conventionné facture une consultation 25 €. Lorsque vous consultez un kiné, la Sécurité Sociale prend en charge une partie du coût de votre consultation. Le Secteur 3 de la médecine correspond à l’ensemble des professionnels qui n’ont pas signé la convention avec la Sécurité Sociale. Que le médecin soit conventionné ou pas, le montant du remboursement par l'assurance soins de santé est identique. La 4e de couv. indique : "Une discipline n'existe vraiment que si elle maîtrise les mots qui donnent consistance et sens aux notions qu'elle emploie. Des meilleurs remboursements: En effet, les remboursements pour un traitement effectué chez un kiné conventionné sont supérieurs à ceux effectués chez un kiné non conventionné. Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale > Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Ce dernier est établi par arrêté interministériel et s’élève à 16 % des honoraires conventionnels des actes techniques. Accueil Thèmes Soins de santé : coût et remboursement Les prestations de santé que vous rembourse votre mutualité Prestations de soins individuelles Honoraires, prix et remboursements Honoraires, prix et remboursements des kinésitherapeutes Trouvé à l'intérieur – Page 425... pour les opérations se prolongeant sur deux ou plusieurs exercices · Travaux de longue durée ( Kiné , orthodontie . ... Autres charges techniques : admissions en non valeur , remises de dettes , subventions , aides diverses . A partir de ce 01/04/2008, pour les prestations effectuées chez un kiné qui n'a pas adhéré à la convention entre kinésithérapeutes et organismes assureurs (mutualités), le remboursement de l'assurance maladie est diminué de 25 % pour un bénéficiaire ordinaire. C'est la partie qui n'est pas prise en charge par la Sécurité Sociale, et qui reste, par conséquent, à votre charge. Envoyer la demande de remboursement C'est aussi le cas en kinésithérapie sauf que le remboursement est moins important si vous choisissez un kiné non conventionné. Pour chaque acte une franchise . Calculer et simuler. Si ces conditions sont . Les remboursements des kinésithérapeutes par les mutuelles santé atteignent 500 % des tarifs de base de la Sécurité sociale pour les séances prescrites en cas de rééducation et de réadaptation fonctionnelle suite à une entorse, un accident, un AVC . J'ai par contre avec ma mutuelle, comme les personnes précédentes, un forfait annuel fractionné . La page de gauche un cours de grammaire et la page de droite des exercices d'application et des activités de communication. 5310 Eghezée (Liernu) Pour le questions administratives. Il est fort important d'avoir un DMG (Dossier Médiacal Global) chez votre médecin traitant pour chacun des membres de la famille. 25% de remboursement en moins. Séance de 3/4h - 1h - Possibilité de remboursement. Autrement dit, ils fixent librement le prix de leur consultation. Un simple Les prestataires de soins conventionnés sont tenus de les respecter. Pour les assurés IM, il n'y a pas de différence que le prestataire soit ou non conventionné. Les attestations de soins électroniques (eAttest), Conventionnement des prestataires de soins, Le médecin-conseil, un soutien précieux pour le patient, Pour les enseignants et les acteurs du socio-éducatif. C’est donc la mutuelle santé qui couvre le reste à charge selon le niveau de couverture choisi. Ainsi, pour les médecins ou cliniques non conventionnés, la Sécurité Sociale ne prend pas en charge, ou très peu, les soins. L'assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations, dans le cadre de la nomenclature de kinésithérapie. L'auditoire était captivé par mes récits et les flots de questions non pas manqués. Il n’existe aucune corrélation entre la qualité des soins prodigués et les prix pratiqués. La présente convention collective impose des minimums de remboursement des mutuelles Santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI). Des suppléments à votre charge . Par exemple, lorsqu’elle concerne les tarifs officiels des prestations chez les médecins généralistes et spécialistes, on parle d’accord médico-mutualiste. Quels remboursements pour une consultation d’un kiné ? > Obligation d'affichage pour les libéraux conventionnés ou non conventionnés Actualités , Non classé 14 août 2018 10 février 2021 L'obligation d'afficher et de communiquer certaines informations incombant aux professionnels de santé a été réformée par l' arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de . Cette page rassemble les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation. En plus du parcours cordonné de soins, certains actes sont conditionnés à la procédure d’accord préalable. Tandis que les kinésithérapeuthes de secteur 2 ou 3 pratiquent des dépassements d'honoraires qui ne sont jamais remboursés par la CPAM. Il peut aussi s'agir d'un exercice strictement non conventionné. S'appuyant sur sa longue expérience de praticien, P. Fédida montre comment la survenue d'un état dépressif s'explique toujours par la disparition de la faculté d'amortir les chocs ou les fortes tensions internes. Que le nombre de séances prescrites soit respecté; 4. La base de remboursement fixée par la Sécurité sociale est de 16,13 €. Guide Pratique. Le guide pratique "Confidences d'un Cuisiniste" est destiné aux futurs acquéreurs d'une cuisine aménagée, aux acheteurs qui souhaitent suivre un processus maitrisé menant au succès de leur entreprise. Kinésithérapeute et ethnologue, l'auteur étudie depuis quarante ans les pratiques de médecine populaire, de sorcellerie et de religion populaire dans une zone rurale du nord du Massif Central. Mais dans ce cas, si votre médecin habituel n’est pas conventionné, ce n’est pas lui qui vous soignera. Il n’est pas nécessaire de jouir d’un niveau « confort » sur sa mutuelle pour y avoir accès. Que les séances de kiné soient prescrites par un médecin traitant; 3. C’est très facile, il vous suffit de choisir un réseau social sur lequel vous souhaitez le partager et de cliquer. Pour savoir à quel secteur appartient un médecin généraliste ou un médecin spécialiste, il suffit de vérifier la vignette obligatoire apposé dans le cabinet qui donne cette information. Il se peut donc qu’un prestataire non conventionné pratique les mêmes tarifs que ses confrères ayant accepté la convention. Par exemple . Si vous consultez un kiné non conventionné, l'Assurance maladie rembourse sur la base de tarifs extrêmement faibles et non sur la base des honoraires payés. Certains prestataires sont entièrement conventionnés. Carte Vitale acceptée Tiers payant : Sécurité sociale et mutuelle. Comment obtenir le remboursement de mes soins de santé ? La CPAM est habilitée, au nom des autres régimes, à connaître votre choix conventionnel : conventionné (pratiquer les tarifs conventionnels opposables, assurer aux malades le remboursement effectif de leurs dépenses aux tarifs conventionnels, bénéficier du régime des avantages sociaux des praticiens conventionnés) ou non (appliquer les tarifs de son choix, placer les assurés sociaux . Kinésithérapie. Vos commentaires (en bas de pages) sont les bienvenus pour partager nos expériences communes. Trouvé à l'intérieur – Page 1651Les annonces à caractère commercial et pour les non - abonnés : la ligne HT 75,89 F + TVA 18,60 % ( 14,11 F ) = 90 F. Les annonces couplées avec le ... Rech . kiné . salarié , logt . , nour . possible . rempl . de 6 mois , urgent . 081/35 67 85. Homéopathie, acupuncture, psychanalyse, ostéopathie, sont passées en revue dans des fiches brèves, complètes, et indépendantes. Tous les arguments qui sont généralement avancés à l'appui des pseudo-médecines sont examinés. Le ticket modérateur, ou quote-part personnelle, est le montant restant à votre charge après l’intervention de d’ASSI (Assurance soins de santé et indemnités) selon les tarifs prévus par l’Inami. Les dépassements d'honoraires chez un kiné . Dans certains cas, pour être remboursé à hauteur de 100 % du tarif de la Sécurité sociale, vous devez en amont consulter votre médecin traitant. Un grand nombre d’hôpitaux leur demandent de respecter les tarifs de la convention en cas de séjour en chambre commune ou à deux lits, mais ce n’est pas toujours le cas. Si pour x raison, le praticien facture sa séance 15 €, et que le TC est de 10 €, vous devrez payer la différence. Si le prestataire est partiellement conventionné, il doit en outre préciser les heures et les jours pendant lesquels il applique les tarifs de la convention (ou les endroits). Ceux-ci ne sont pas remboursés. Est-ce que je serai remboursé, et comment ? Cette formation répondra à vos questions. Ce "Guide du post-partum" est le fruit d'un travail conjoint de gynécologues-obstétriciens, de pédiatres et de sages-femmes issus du GGOLFB et/ou de l'ONE. Lorsqu’en tant que patient vous avez des exigences particulières, un prestataire de soins, même s’il est conventionné ou partiellement conventionné, peut vous demander un supplément. Quelle est la différence entre un prestataire de soins conventionné et un non conventionné ? Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ? Trouvé à l'intérieur – Page 152Jurisprudence kinésithérapeute et son remplaçant , il ds précise , celle d ' « horaire normal d'ac- cipe d'égalité car cette différence se peutes - rééducateurs , l'assemblée gétivité » , il manque en fait car cette no- justifie par le ... Les kinés conventionnés pratiquent tous les mêmes tarifs, ainsi votre consultation vous sera facturée au tarif de convention fixé par la Sécurité sociale. Interrogez-vous aussi sur la formation de ces thérapeutes à casquettes multiples. Sauf exception, les dépassements d'honoraires ne sont pas autorisés dans le cadre des tarifs de convention. Si vous êtes en secteur 1, vos tarifs correspondent à ceux fixés dans la convention médicale. La convention est un accord conclu régulièrement entre les mutualités et les représentants des prestataires de soins. Un prestataire de soins conventionné adhère à la convention et s’engage à respecter les tarifs officiels fixés par l’Inami. Trouvé à l'intérieur – Page 62Les indépenMédecin conventionné ( CARMF ) Infirmier libéral conventionné kiné , orthophoniste , podologue ( CARPIMKO ) CLASSE DE COTISATION MONTANT DE LA RETRAITE 23 172 € 152 000 F BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX 30 000 € 196787 40 000 € 262 ... Vous êtes un masseur kinésithérapeute non conventionné. Le montant remboursé par la Sécurité Sociale est donc de 9,68 € (soit 60 % de 16.13 €). Les tarifs officiels sont ceux prévus par la convention. Pour eux, le remboursement sera inférieur de 25% s'ils recourent à un kiné non conventionné. Combien aurez-vous à payer de votre poche ? Les patients de kinésithérapeutes non conventionnés vont pouvoir réclamer au gouvernement les 25% de remboursements non perçus en 2016 et 2017, indique jeudi l'association professionnelle des . Attention toutefois, car certaines mutuelles refusent en effet de rembourser les frais médicaux liés à la kinésithérapie. Il n'est pas libre d'appliquer les tarifs de son choix. De la même manière, un séjour en clinique non conventionné peut également vous coûter cher. Pour limiter vos dépenses, une mutuelle santé pourra venir compléter les remboursements versés par l'Assurance Maladie. Toutes les personnes âgées bénéficient d'un régime spécifique de remboursement par la Sécurité sociale. Votre abonnement a bien été pris en compte. Pour bénéficier du meilleur remboursement possible des soins effectués par un kinésithérapeute, certaines conditions doivent être respectées : 1. Même s'ils le sont, ils peuvent appliquer un dépassement pour exigences particulières du patient dans les situations suivantes : Circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du patient. Cet outil vous permet de le vérifier très simplement.. 3 situations possibles. Secteur 1. Cela indique à la mutualité que le ticket modérateur a été entièrement payé par le patient ou non. Conventionné . Dans ce cas, si votre patient a une complémentaire santé, celle-ci lui rembourse la partie du montant de la consultation non prise en charge par la sécurité sociale. Les tarifs d’un prestataire de soins conventionné sont-ils forcément moins chers que ceux d’un non conventionné ? Il s'agit d'une conséquence de l'arrêt rendu le 7 février par . Bonne nouvelle ! Après 3 rendez-vous non annulés et non honorés, le traitement kiné sera arrêté, l'ordonnance vous sera restituée, et un bilan de fin de traitement sera adressé au médecin indiquant le motif de l'arrêt des soins. Partagez-le à vos proches en le relayant sur vos réseaux sociaux. Drainage lymphatique. Quel remboursement espérer avec la mutuelle santé pour un kiné ? Tarifs et remboursements . Il n'est pas nécessaire de jouir d'un niveau « confort » sur sa mutuelle pour y avoir accès. En un clin d'oeil, vous pourrez comparer les prix de nos assureurs partenaires et ainsi trouver une mutuelle kiné pas chère. Route de Perwez 75 . Grâce à ce document, le patient peut s'informer auprès de l'Assurance Maladie et de sa mutuelle du montant remboursé. . Trouvé à l'intérieur – Page 72À savoir L'acte de soins remboursable standard est remboursé par deux acteurs : ▫ la caisse primaire d'assurance maladie du patient : celle-ci intervient à hauteur de 60 % de la valeur de l'acte conventionné ; ▫ la mutuelle du patient ... - EPSANTÉ N°73. Moyens de paiement. Selon le décret … Pratiquez des actes hors sécu Lire la suite » Le remboursement de la CPS se fait à 70% ou à 100% sur la base du tarif d . L'assurance maladie rembourse à hauteur de 100% du tarif de convention (TC). Si votre médecin traitant vous a délivré une ordonnance pour réaliser des séances de kinésithérapie, vous consultez dans le cadre du parcours de soins coordonnés.Dans ce cas, la Sécurité sociale vous rembourse 60% du tarif de base chez un kinésithérapeute conventionné.Ce taux peut varier en fonction du type de soin. Comment réagir face au handicap de sa fille ? Fabien Toulmé évoque avec pudeur et émotion une rencontre inattendue, celle d’un père et de sa petite fille trisomique. Une histoire vraie terriblement touchante. Un médecin non conventionné fixe ses propres tarifs, sans tenir compte de la convention. Ainsi pour les médecins ou cliniques non conventionnés la Sécurité Sociale ne prend pas en charge ou très peu les soins Ce sont donc les mutuelles santé qui calculent un montant de prise en charge sur la base d'un tarif d'autorité Les . Voici un tableau vous récapitulant les remboursements d'une visite chez le kiné : Certains régimes bénéficient d'un remboursement total de la part de la Sécurité Sociale, c'est notamment le cas des personnes souffrant d'ALD (Affections de Longues Durées), des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l'Aide Médicale d'Etat (AME). Outre les statuts conventionné et non-conventionné, il existe encore une troisième option . Sans ordonnance votre remboursement kiné sera donc minoré. si vous demandez à être pris en urgence ou à un horaire spécial ; si vous demandez une consultation à domicile ou dans un lieu spécifique ( à votre travail par exemple) ; si vous avez toutes autres demandes spéciales. En plus de votre intervention personnelle, vous pourriez . Sur mon attestation de soins donnés, mon médecin a écrit « oui » dans la case « montant payé ». Qu’il soit conventionné ou non, un prestataire de soins est tenu d’en informer ses patients, par exemple via un avis dans sa salle d’attente. Qu’est-ce que cela signifie ? Si votre prestataire de soins vous demande un supplément d’honoraires, ce supplément s’additionne au ticket modérateur et n’est pas pris en charge par l’ASSI. Pour savoir si un prestataire de soins est conventionné ou pour connaître le nom d'un prestataire conventionné près de chez vous, consultez notre outil de recherche sur www.mc.be. Décider d'exercer hors convention n'a aucune conséquence sur le contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) du praticien. Tout prestataire de soins, qu’il soit conventionné ou non, est tenu d’en informer ses patients. Le taux de remboursement est de : 60 % du prix de la monture sur une base de remboursement (BS) de 2,84 €, soit un montant de 1,70 € pris en charge par l'Assurance Maladie ; 60 % du prix du verre sur la base de 6,25 € pour ce type de verre, soit 3,75 € par verre pris en charge par l'Assurance Maladie. Les honoraires sont entièrement libres et il n’y a aucun contrôle sur d’éventuels excès des tarifs pratiqués. La réhabilitation du malade respiratoire chronique, qui met en place un accompagnement centré sur le patient et adapté à son projet et lieu de vie, permet de sortir de ce cercle vicieux. Leurs . Kiné périnatale (pendant et après la grossesse) 9 séances/grossesse remboursées; Affections courantes. Un amendement supprimant cette différence a pourtant été approuvé en 2019 mais, à l'heure actuelle, celui-ci n'est toujours pas entré en vigueur. Découvrez April Santé Mix, © 1999 - 2021 Bonne-assurance.com - Courtier en assurances et comparateur d'assurances |, notre classement des meilleures mutuelles pour les soins courants, Prime de naissance 2021-2022 : de nouveaux changements pour cette année, 100 % Santé : des résultats mitigés selon les différents postes. Que la séance de balnéothérapie soit supervisée par un kinésithérapeute conventionné. Kinés / Par delphine Les patients d'un kinésithérapeute non conventionné reçoivent 25% de remboursement en moins de leur mutuelle que ceux d'un kinésithérapeute conventionné. Pour le reste à sa charge, le senior doit être couvert par une complémentaire santé. Cet ouvrage pratique est destiné à former les étudiants et les ostéopathes déjà en exercice aux techniques d’ostéopathie ORL, discipline encore peu pratiquée. Pas moins de 84,81% des kinésithérapeutes (16.637) approuvent la convention nationale. Tarifs des honoraires, prix et remboursements. Honoraires et remboursements. Il en informe son client en lui remettant un devis. Ce reste à charge sera d'autant plus élevé si vous consultez des kinésithérapeuthes de secteur 2 ou 3. Si le kiné est conventionné et que les soins le sont aussi, il n'y a pas de raison que votre mutuelle ne complète pas le remboursement de la sécu. Quels critères de remboursement du kiné ? Les modalités de publication et de traitement de ces avis sont détaillées sur le site de notre partenaire B-Réputation. La kinésithérapie « non conventionnée » : ça marche ! Ces tarifs servent de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie. Il est toujours tenu de cotiser à la caisse . 0496/76.40.13. Une convention Inami peut être signée par différents types de prestataires de soins. En prise directe avec la réalité d'aujourd'hui, les auteurs démontrent que le dialogue entre juifs, chrétiens et musulmans, les " enfants d'Abraham ", est plus que jamais nécessaire et surtout possible. En quoi consiste la convention et quels en sont les objectifs ? Il a pour objectif de concilier la dimension holistique du diagnostic ostéopathique et sa complexité intrinsèque en présentant : des explications simples du concept ostéopathique ; des rappels anatomiques ; les dysfonctions ... Le remboursement de la Sécu varie selon la discipline du praticien (médecin généraliste ou médecin spécialiste, médecin gynécologue ou médecin psychiatre) ou son secteur d'activité (médecin conventionné secteur 1, conventionné secteur 2 ou non conventionné). Tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2014. Choisir une bonne mutuelle kiné est donc important pour limiter voire supprimer vos restes à charge. J'ai trouvé un kiné non conventionné qui peut me prendre en charge rapidement. En effet, les complémentaires santé remboursent quasiment toutes le ticket modérateur. Il veut me facturer 30 €/séance Est-ce que je peux avoir un remboursement de base de la sécurité sociale où la partie mutuelle ? En cas de non-respect des niveaux de couverture et . Expertises et actes. C’est aussi une question de relation, de confiance entre celui-ci et vous… A vous de choisir le prestataire avec lequel vous vous sentez le mieux, en toute connaissance de cause concernant les tarifs qu’il applique. Cela signifie que le surplus d'honoraire qui est généralement pratiqué par le médecin non conventionné reste entièrement à charge du patient. Choisissez votre mutuelle Néanmoins, il doit vous en informer au préalable. Est-il possible qu’un prestataire de soins conventionné pratique des tarifs plus élevés que ceux prévus dans la convention ? Comment choisir la meilleure mutuelle kiné ? Ces accords garantissent un plafond tarifaire pour les patients et veillent à maintenir une qualité de soins optimale. Seules des situations exceptionnelles - rendez-vous en dehors des horaires du cabinet, intervention à domicile non justifiée - peuvent . Certains kinésithérapeutes non conventionnés facturent des dépassements d'honoraires. Il s'agit de la réduction du remboursement, par l'assurance soins de santé, de toutes les prestations fournies par des kinésithérapeutes non conventionnés si plus de 60 % de la profession adhère à la convention. Pour savoir si une mutuelle propose ces services, il est important de vérifier les garanties concernant les frais de santé. Prestations: Séance de kiné avec prescription médicale (non conventionnée) Séance Kiquanshi . Chroniques polonaises"Avant, il y avait des arbres, des paysages sauvages. Remboursement kinésithérapie à domicile. Si la consultation d'ostéopathie coûte 60 euros, elle sera prise en charge à hauteur de 17,50 euros et il vous restera 42,50 euros à payer. Bien évidemment, les honoraires pratiqués diffèrent selon le secteur auquel est rattaché le professionnel de santé, ou l’établissement de soins. Le remboursement kiné des personnes âgées. Kiné : quels sont les dépassements d'honoraires tolérés par l'Assurance maladie ? Comment est remboursé une consultation chez un kiné ? Le remboursement de l'assurance maladie se fait sur la base des « tarifs d'autorité », dont le montant est très inférieur aux tarifs de remboursement pour les professionnels de santé conventionnés. Dans le cas d'un exercice non conventionné, le professionnel de santé peut librement fixer ses honoraires avec tact et mesure, conformément au code de déontologie médicale. Quel est le prix d’une consultation d’un kiné ? Ceci est la plus belle récompense que l'on puisse m'accorder. Asthme. - 7. Cancer. 7.4 Une expérience de groupes psycho-éducationnels avec des femmes en post-traitement de cancers du sein. - 8. Polyarthrite rhumatoïde. - 9. Nom de l'auteur Pierre Consultations Vu 47 fois Il y a 17 jours. Vous retrouverez le montant des tarifs, remboursements et tickets modérateurs pour la kiné sur le site de l'INAMI. Il arrive qu’un prestataire de soins note « oui » ou « non » dans la case prévue pour le montant sur l’attestation de soins donnés. Un médecin et un kiné peuvent devenir . En savoir plus. C’est le cas par exemple : Un prestataire de soins non conventionné ne s’est pas engagé à respecter les tarifs fixés par la convention. Kiné non-conventionné : gare au coût ! La base de remboursement fixée par la Sécurité sociale est de 16,13 €. Pour compléter le remboursement de vos séances de kiné, une seule solution : souscrire une complémentaire santé ! C'est inscrit dans les . Il s'agit d'une estimation des cotisations Urssaf et Carpimko du kiné qui a pour finalité de s'approcher le plus possible des cotisations réelles. Le praticien peut rester conventionné et pratiquer des actes non conventionnés Les masseurs kinésithérapeutes exercent majoritairement dans le cadre conventionnel.Il faut toutefois savoir qu'un praticien conventionné peut practiquer des actes non conventionnés, c'est à dire sans prise en charge par l'assurance maladie pour le patient. Cet ouvrage propose une synthèse complète et richement illustrée de la prise en charge rééducative des patients neuro-lésés. D'autres ne le sont que partiellement: ils respectent les tarifs . Une mutuelle avec un taux de remboursement de 100% vous rembourse les 40% restants du tarif conventionné non pris en charge par la Sécurité sociale, mais cette couverture ne prend pas en compte les dépassements d'honoraires, qui sont fréquents. Le taux de remboursement est de 60 %. Honoraire s/Prix des prestations ou des services effectuées par les professionnels de la santé ou par les institutions de soins. Un prestataire non conventionné n’a pas accepté la convention et peut demander des suppléments d’honoraires. Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10) Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16 .