On m'as juste dit que la banque m'aurait réclamer les sous si ça n'avais Pas était déduit de ma paye. Merci d'avance pour votre reponse. Merci. Le fisc me réclame le paiement d'impôt sur le revenu correspondant à cet intéressement. Quel est le mode de calcul de cet intéressement à déclarer aux impôts ? Aurélie
Pour être performant, être « Actuel », c’est essentiel ! ANALYSE FISCALE Sujet ; Des créances détenues par la société NIKIA-Sa dans les livres de la société OUED-Sa sont transformées en titre de participation dans le Capital de OUED-Sa et une partie seront abandonnées à son profit. Cordialement. Si je la laisse, je pourrai la débloquer en aout2018 ? Par Admin (2020-01-30 15:13:08) : Oui. Plus-values de cessions de bitcoins et autres cryptomonnaies : comment sont-elles taxées ? j'ai une question : je possédais un compte casto épargne entreprise qui est resté bloqué durant les 5 ans et que je peux utiliser en totalité. Des crédits d'impôt pour soutenir la presse, Déclaration de revenus 2042 : notice explicative, (Votre post sera visible sous le commentaire après validation), Aide pour remplir correctement sa déclaration 2020. Bonjour,
En fait on est exonéré mais on doit quand meme avancer l'argent !! je doit la declarer oui ou non ? Pensez vous que je puisse bénéficier de la prime d'intéressement ? Réponse : En principe oui. Je suis à la retraite depuis le 1er juin 2020. Comment dois-je déclarer cette somme dans les colonnes ? Par johanna0512 (2017-04-11 13:13:01) : Bonjour, je vais bloquer ma participation aux bénéfices mais la débloquer après mon mariage, elles ne sera donc pas imposable donc je n'aurai pas besoin de la déclarer à pôle emploi lors du déblocage exceptionnelle? cette participation n'est pas bloqué 5 ans je débloque que 20% le reste je le place dans l'epargne salarial. Par Admin (2019-04-16 17:11:40) : En effet, une prime d'intéressement perçue en 2019 sera imposée comme un salaire, donc soumise au prélèvement à la source. Par Raina (2019-07-10 13:22:06) : Merci Arthur pour votre réponse. Etudiants : ne déclarez pas tous vos revenus, Déclaration et avis d'imposition : les changements. Je viens de recevoir un courrier m'informant du montant distribué de la prime intéressement. actuellement je ne paie pas d'impôts, je souhaiterai retirer ma prime d'intéressement de mon entreprise qui est de moins de 200 € et ne pas la placer. Réponse : La limite d'exonération (qui porte sur la somme totale) ne concerne que les prime d'intéressement et non la participation. A chaque clôture des comptes, les titres de participation doivent faire l'objet d'une évaluation d'après leur valeur d'inventaire ou leur valeur d'utilité. J'ai débloqué une partie de ma prime qui était placé depuis + de 10 ans dois-je la déclarer sur l''impôt sur le revenu sachant que le déblocage était de 3900 € et on m'a pris environ 400 € de charges sociales. Trouvé à l'intérieurTITRES DE PARTICIPATION : LE MARIAGE DE LA COMPTABILITÉ ET DE LA FISCALITÉ ll La nouveauté fiscale Les commentaires ce ou un contrôle sur celle - ci , y compris lorsque le seuil de détention est insuffide l'instruction 4 B - 1-08 A ... De plus depuis le 1er janvier 2018 il y a eu une cession du fonds de commerce et de ce fait mon contrat de travail qui me liait à ma société à été transféré de plein droit malgré la signature d'un certficat de fin de travail signéà une autre société et de ce fait, j'ai remarqué que le montant intéressement et participation a été doublé sur la déclaration d'impots pour les revenus 2018. Par contre pour le montant, net ou brut, c'est la question que je me pose... J'ai demandé au service paies de ma boîte... En attente de repon se. Mais avec le nouveau régime d'imposition à la source, est-ce que je dois déclarer cette prime sur ma déclaration d'impôt de cette année ou de celle de l'année prochaine ? Par DIDI (2017-07-24 13:20:21) : Bonjour avez vous touché votre participation? Bonjour,
1. Par tim_75 (2019-01-14 21:43:31) : Non elle est pas imposable dans ce cas je crois, Bonjour,
J'ai quitté mon entreprise le 31-12-2018 par rupture conventionnelle. Par Jcb1530 (2020-04-12 14:35:23) : Bonjour,
Par Martine (2019-06-13 23:39:08) : J'ai exactement le même soucis. Les faits. 20 et 40. Merci de votre retour. celui-ci la bloqué mai m'a déduit la CGS de cette participation directement sur mon salaire. Par Admin (2020-11-23 11:33:29) : La prime a été soumise au prélèvement à la source mais elle devait tout de même être déclarée sur la déclaration de revenus 2019 (que vous avez faite en mai 2020). Merci. Comment faire ? J'ai une petite question, je viens d'avoir ma participation et intéressement pour un montant total de 4850 euros. Ces sommes, versées aux associés (ou actionnaires), peuvent provenir : Les sociétés concernées sont les suivantes : Le redevable de prélèvements et retenues à la source doit obligatoirement effectuer ses déclarations et paiement par voie électronique en mode EDI (échange de données informatisé) ou EFI (échange de formulaires informatisé) : Accéder au Je dois déclarer la participation de 2016. des titres détenus par une société ayant vocation à être conservés durablement.
Une fois placée puis-je débloquer mes primes, en mai /début juin 2016, en justifiant ma fin de contrat en juillet 2015 ? année 2011 (blocage de 3 ans)
Or sur la déclaration 2019 en ligne depuis le 20/04 ET disponible; les montants ne sont pas repris est - ce normal ? Dois je le déclarer ? Merci pour cet article, une question seule :
Comment se déclare un intéressement reçu l'année calendaire après le départ de l'entreprise (prime reçue en mai 2014 pour un départ fin 2013).. merci ! Déclarer ses revenus > Les plus-values latentes puis effectives sur des actifs financiers peuvent être imposées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en addition des 17,2 % des prélèvements sociaux, qui correspondent à la CRDS et à la CSG. 39, 1-5°-18 e al. Dois-je les déclarer lors de ma déclaration de prime d'activité ? Merci
Merci d'avance pour votre réponse. ( montant connu de l'administration plus celui-ci ) merci d4avance pour otre retour. Par Chris (2020-10-21 11:11:55) : non vu que le contrat de travail a été interrompu avant. Tout en sachant que je ne suis plus chez eux et qu' en plus je ne suis pas imposable
j'ai lu que la loi macron prévoyait que les paiements devraient être faits au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la cloture de l'exercice; Dans le cas de cette entreprise qui clos ces comptes au 31 décembre, le dernier jour était donc le 31 Mai. Quels sont les numéros d’identification des entreprises ? Par Admin (2020-04-06 14:57:34) : Oui c'est un revenu salarié pris en compte dans le calcul de la prime d'activité. Les titres de participation au sens fiscal du terme sont des titres de propriété sur une entité dont le redevable détient au moins 5% du capital. Par Céline (2018-04-15 15:56:15) : Bonjour,
Merci pour votre retour. Dans ce cas, l'exonération n'est pas remise en cause à condition de demander le déblocage dans les 6 mois suivant le pacs. Merci. Merci pour votre réponse, Bonjour,
J'ai travaillé dans un supermarché pendant les 2 mois d'été en 2016, j'ai reçu en février 2017 ma prime d'intéressement et ma participation (j'en ai demandé le virement sur mon compte), faut-il que je les déclare cette année ou en 2018 ?
Auteurs : Daniel Freiss, Brigitte Monnet Guide de la fiscalité des entreprises sur les produits imposables, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la TVA. Bien cordialement
Ce livre est le support du cours de comptabilité générale dispensé aux élèves de troisième année de l'Ecole des mines de Paris. Chaque cession de titre de participation donne lieu au calcul, par différence avec le prix d’achat, d’une plus ou moins-value. Mais si je débloque mon argent placé d'ici 2 ou 3 ans au final les impôts me tombe aussi dessus ??? ayant vécu une situation identique en 2008 le CET était imposable au 1/3, en est -il de même aujourd'hui ? Je trouve sa élever comparer au 909? Par Admin (2020-12-10 16:10:48) : En principe, la prime de participation doit être versée avant la fin du 5e mois suivant la clôture de l'exercice. Dois-je déclarer cette prime à POLE EMPLOI ? Indemnités de départ : quelle imposition ? J'ai vu que je faisais partie des exonérations pour l'intéressement, mais qu'en est il pour l'abondement ?
Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). merci. Par contre il a placé le montant net sur le PEE j'ai donc payé 2 fois la CSG et la CRDS , vous êtes d'accord ? La 4e de couverture indique : "Fiscalité des entreprises : Crédit d'impôt compétitivité - emploi. La fiscalité peut être perçue comme un frein à la transmission, mais le mécanisme de l’apport cession-réinvestissement peut vous permettre de céder vos titres et de réinvestir, et ce sans passer par la case impôts. Lorsque la cession des titres de participation fait apparaître une plus-value, cette dernière bénéficie du régime de faveur des plus-values à long terme sur titres de participation. En effet, la plus-value est exonérée de l’impôt sur les sociétés, sous réserve d’une quote-part de frais et charge de 12%. Régime des PVLT. Pour être performant, être « Actuel », c’est essentiel ! Réponse : Au niveau fiscal, la prime n'est pas imposable. Merci de votre réponse. Ou dois-je déclarer un déblocage anticipé de participation ou d'intéressement? Quels sont les revenus exonérés ? Réponse : Elles sont en effet à déclarer avec les salaires - case 1AJ. Si je demande de disposer dès maintenant de cette participation, aurais-je l'obligation de la déclarer avec mes revenus 2020, sachant que toute mon épargne (PEE) a été débloquée à ma retraite ? Bonjour, Je viens de percevoir ma prime de participation et intéressement de l'année 2020, je voudrais savoir si je décide la récupérer pour augmenter l'apport pour l'achat de ma résidence principale (contrat d'achat fait en janvier 2021 et prêt accepté par la banque) elle sera toujours soumise aux impôt ? Je souhaiterez savoir si je vais la percevoir cette année (normalement oui). La participation et l'intéressement permettent aux salariés d'une entreprise de percevoir une partie de son bénéfice sous forme de prime. J'avais le choix du placement ou de pourvoir percevoir cette somme. Je dois déduire de mon revenu fiscal ma prime d'intéressement que je n'ai pas touchée et versée en épargne salariale. Ma question est la suivante :
Je vais quitter mon emploi fin juin 2016 et par la même occasion la France pour aller m'installer définitivement au Canada. je vous remercie
Pour une distribution de 25 000 € de dividendes : 1. Bonjour,
Je viens de percevoir en avril 2019 ma prime d'intéressement et de participation (au titre de l'exercice de 2018). BT : toutes les données ne sont pas préremplies dans la déclaration, selon le délai de traitement et la date d'édition des déclarations. Je me trompe? Réponse : La demande de déblocage anticipé doit être faite dans les 6 mois suivant le mariage. Mon cas est le suivant : je prévois de prendre une année sabbatique en 2018 et je voudrais percevoir mon intéressement et participation de cette année 2017). J'étais en contrat pro dans mon entreprise et il s'est terminé en octobre. Le taux forfaitaire de 12,8 % est applicable à l'ensemble des plus-values des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux du foyer fiscal, réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé du foyer (article 200 A, 1 A-2° du CGI). J'ai donc participé à l'ensemble de l'exercice 2016 jusqu'à inventaire fin octobre. Les sommes issues du compte épargne temps sont imposables au-delà de 10 jours par an, aauf si elles émanent de la participation, intéressement ou PEE. Trouvé à l'intérieur – Page 188... établie dans une juridiction à fiscalité nulle Paiement d'intérêts à un contribuable un régime fiscal territorial ... comme titres de participation Accumulation d'une prime présumée à l'égard d'un prêt sans intérêt Intérêt réputé à ... Avantage fiscal 3. Or, lors de la cession de titres de participation détenus pendant au moins 2 ans par des sociétés IS, la plus-value dégagée est exonérée à l'exception d'une QPFC de 12%. ... L’article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) réforme le régime des plus-values sur titres de participation hors et à l’intérieur du cadre de l’intégration fiscale. ou bien est-ce qu'il faut un temps minimum pour pouvoir la retirer en conservant l'exonération ? Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc. Bonjour,
J'ai placée en totalité mon intéressement et ma participation sur un PEG bloqué 5 ans. selon quelle loi? Je peux demander le versement tout de suite ou la bloquer pendant 5 ans. Bonjour je désire débloqué avant les 5 ans ma participation , j'attend le document officiel de renouvellement de l'handicap de ma fille de 80% à 100% , l'exonération fera t'elle partie des causes ayant droit. Merci
Ben77, Bonsoir,
Pour être performant, être « Actuel », c’est essentiel ! Elle devra aussi être notée case 1AX car elle ne donne pas droit au CIMR. Les produits de ces placements (dividendes ou intérêts) sont également exonérés s'ils sont immédiatement réinvestis en totalité et bloqués dans les mêmes conditions. Ces revenus doivent figurer en case 2DC et la case 2OP doit être cochée pour que l'imposition soit faite au taux progressif. Merci pour votre réponse. ???? Bonjour, ayant quitter mon travail par rupture conventionnelle le 17 décembre 2016, aurais je le droit à ma participation et interessement sur l'année 2016 que l on touche en général avril et mai donc 2017 du coup ? Bonjour,
Par coil 54 (2016-05-17 11:08:41) : bonjour
je suis un peu perdue. La SOPARFI avait échappé à la taxation de la plus-value de cession, conformément au régime luxembourgeois applicable aux cessions de titres de participation. Par Admin (2019-04-26 16:52:21) : Vous n'avez pas à déclarer ces primes puisqu'elles sont exonérées. Merci d'avance. Par Admin (2019-04-20 12:21:36) : Montant net. Merci pour votre réponse. Est-ce normal dans cette situation particulière ? Si je place mon interssement sur le PEE est ce que je peux ensuite demander le déblocage, qui sera exonéré d'impot en justifiant avec la naissance de ma fille le mois dernier ? Les plus-values à long terme générées à l'occasion de la cession de titres de participation sont exonérées d'impôt sur les sociétés, à l'exception d'une quote-part de frais et charges s'élevant à 12% de leur montant brut (article 219-I, a-quinquies du CGI). Ou exactement dans ma fiche d'impôt je dois la rajouter ? Droit fiscal / Fiscalité des professionnels. Nouvelle fenêtre, Service des impôts des particuliers non résidents, Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel, Vous avez noté 1 sur 5 : Puis-je l'affecter sur mon ancien PEE et prétendre à un déblocage "sans" fiscalité ( IRPP ) dans 2 mois, cas de déblocage rupture du contrat de travail. Je perçois en 2020 une participation au titre de 2019,
Est ce normal ? Merci beaucoup. Sont des titres de participation au sens de la législation fiscale, les titres détenus par la société et éligibles au régime des sociétés mères et filiales. Par Céline (2018-04-12 21:18:05) : Bonsoir,
je suis dans le même cas que vous. Vu la conjoncture actuelle dois je prendre l'argent ou le placer.? Donc je ne serai pas imposé sur ces sommes ? Réponse : Vous devez déclarer la participation puisque vous l'avez perçue. Réponse : Le déblocage anticipé ne remet pas en cause l'exonération si les sommes débloquées sont allouées à l'achat de votre résidence principale. Une question pratique cependant dans quelle case déclarer la prime d'intéressement perçue ?
Bonjour, bonsoir
Après avoir payé l'impôt sur les sociétés (IS), l'entreprise peut affecter le solde restant de 2 manières : C'est à l'assemblée générale (AG) ordinaire annuelle des associés de statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et de décider de l'affectation du résultat. Par Admin (2019-05-22 15:48:30) : Participation et intéressement (sauf en cas d'exonération) : case 1AJ et case 1AX. Bonjour, j'ai fais une rupture conventionnelle en décembre 2018, je suis actuellement sans emploi et non imposable au titre du prélèvement à la source, mon ancien patron m'a fait parvenir il y a 1 mois ma prime de participations aux bénéfices 2018, aujourd'hui il me demande 10.5% de cette prime au titre du PAS. Bonjour,je gagne plus de 30000 euros par an.Je paie de ce fait une partie de mes impots a 30%(a partir de 26000 il me semble)Je viens d'avoir une participation de 2800 euros.si je la prend,vais je devoir payer 30% de cette prime aux impots soit plus de 1200 euros? Par didul (2016-05-11 23:19:00) : Comme ce sont des revenus exceptionnels, l'imposition au quotient est-elle toujours d'actualité ? Avantages en nature ou frais réels ? ? Les titres de participation sont détenus par des sociétés et ont v ocation à être conservés durablement. Bonjour,
Bonjour j ai une participation aux bénéfices pour l exercice 2012 vais-je la toucher en 2017 ou en 2018, Par Bikoul (2018-04-08 11:50:25) : 2018 puisque les sommes seront placées en 2013. Par Didier (2019-10-23 12:09:57) : non vous ne repaierez pas la csg sur les sommes placées, mais juste sur les revenus qui en découlent (interets). Plusieurs dispositions relatives au régime français de l’intégration fiscale (article 223A du CGI) ont été remises en cause par plusieurs arrêts de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne). Quid du placement de 2016 ? Je dois donner une réponse d'ici le 14 pour décider ou non de retirer ma P et I.
Exonération d'impôts : quels sont les critères pour être exonéré ? Fiscalité des titres de participation. Je suis désolée, 1ère fois que j'ai une participation, c'est un peu nouveau. En effet je travaille comme croupier en casino en extra et l'un de mes employeurs verse à ses salariés une prime de participation, deux possibilités s'offrent à moi : la laisser en gestion sur le compte ouvert à mon nom auprès du cic (épargne salariale, pas d'imposition ) ou la débloquer et la percevoir sur mon compte en banque personnel. Merci pour toutes ces réponses tellement utiles. Dans ce cas, l'exonération s'applique s'il détient au moins 2,5 % du capital et 5 % des droits de vote de la société qui distribue les dividendes. Je lis dans les réponses ci-dessus, que je dois déclarer une prime d'intéressement non placée et perçue en 2016 dans la case 1AJ en supplément du salaire. Provisions pour dépréciation des titres de participation. Bonjour, Je suis à la retraite depuis le 1er juillet 2018 et je viens de recevoir un intéressement pour les 6 mois de 2018. J'ai effectuée mon année de licence dans un hôtel appartenant à une grande chaîne américaine en 2017. Contactez votre centre des finances pour avoir plus d'explications. Merci !!!! J'ai demandé à mon employeur de corriger mon erreur et de verser la somme sur mon PEE
Trouvé à l'intérieur – Page 250L'orientation des investissements est facilitée par : - les conditions fixées pour le rachat des titres , une discrimination entre les titres A et B. Les conditions de rachat des titres . Les propriétaires des titres de participation au ... je voudrais acheter un nouvelle voiture avec cette argent, je voudrais savoir si je devrai quelque chose aux impots ou pas ? Si j'ai bien compris, on intègre la prime d'intéressement perçue dans la rubrique 1 de la déclaration de revenus "traitements, salaires" ? L'hôtel n'a pas effectué le déclenchement de la prime de participation et d'intéressement en 2017. Société en nom collectif (SNC) ayant opté pour l'IS, Société en commandite simple au titre des distributions aux associés commanditaires, Bénéfices ou produits non mis en réserve ou non incorporés au capital, Dépenses non engagées par la société dans son intérêt direct, mais dans celui de dirigeant ou d'associé. L’ouvrage traite de l’intérêt fiscal, pour les résidents belges, de l’utilisation de trois véhicules sociétaires luxembourgeois : la société de gestion de patrimoine familial (SPF), le fonds d´investissement spécialisé ... Les différentes déclarations, Personnes concernées par l'impôt sur le revenu. Qui peut déclarer ses revenus en ligne ? la définition des titres de participation sur le plan fiscal . J'ai gardé mon compte participation entreprise depuis mon départ en retraite
2777-SD, Accéder au Doit-on déclarer les revenus indûment perçus ? Bonjour,
j'ai une somme qui est bloqué depuis 5 ans, et deviens donc disponible le 1er mai 2018. Si j'ai bien compris, cette prime n'est donc pas imposable. Pouvez vous m'éclairer ? Clôture des comptes annuels : évaluer les titres de participation dans les PME. => travailleur temporaire
Bonjour, je dois déclarer ma prime car je demande le versement total. Bonjour ,
Comment déclarer ses revenus en BIC et BNC ? Imposition des intérêts, dividendes et plus-values.
Il convient de déclarer la cession des titres de participations au Service Question très intéressante de Théo69008. Ma fille est née il y a 1mois et je viens d'apprendre que je vais percevoir un interressement. J'ai fait une erreur en ne versant qu'une partie de ma participation sur mon Pee
Merci. Comment déduire une pension de ses revenus ? Les conditions sont assouplies pour l'associé contrôlé par un organisme à but non lucratif. Merci
Réponse : Ces primes sont imposables avec les salaires (case 1AJ). Merci
Merci par avance de votre retour. 1 – La Cession de Titres de Participation Par Une Société Soumise à L’Is J'ai donc touché en début d'année l'argent placé en 2011. Est-ce normal ? Mais avant les 5 ans...
Cette somme n'est pas incluse dans mon revenu annuel 2018 en ligne 1AJ. D'avance merci. Réponse : En principe, les gains de cessions de valeurs mobilières ou de levée d'options sont exonérés d'impôt (sauf exceptions). Puis je débloquer la prime de participation tous les ans ? Cependant, je viens d'être embauché et mon salaire va évoluer ce mois-ci et mon taux devrait passer à 7,5% pour un salaire de 2950 euros brut. 2. la définition du conseil d état 2 . Bonjour,
J'ai des sommes placées en PEE et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de les débloquées pour la création d'une SCI ? Déclaration des participations et intéressement comme des salaires case 1Aj ??? Titres de placement dans une autre entreprise dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise, car elle permet notamment d'exercer une influence notable sur la société émettrice ou en permet le contrôle. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Définition Titres de participation 4. Pouvez-vous m'aider à savoir s'il est normal que le montant de la CSG CRDS soit déduit directement de mon salaire du mois dernier alors que j'ai fait le choix de bloquer ma prime d'intéressement ? j'ai touché mes primes d'intéressement et participation pour 2019 mais je sais pas dans quelle case je dois les déclarer. Par jlp (2017-04-19 09:33:20) : Les montants que j'ai perçu pour ma participation et mon intéressement ne sont pas les mêmes que ce qui est pré remplie dans ma déclaration en ligne. J'ai donc demandé à percevoir directement 386 €. Sur l'année de versement (2017), je serais résident fiscal étranger, va-t-on me prélever la CSG ou vais-je recevoir un montant net qui correspondra au brut ? Merci de m'éclairer. Le réinvestissement de votre plus-value sur cession de titres peut vous permettre de limiter l’impact fiscal immédiat. Pour une entreprise qui relève de l'impôt sur le revenu, l'imposition est effectuée au niveau des associés. Merci pour votre réponse, Par zaza (2017-03-27 17:39:38) : j ai un complement de salaire par les assedic, et je viens d avoir la paticipation au benefice , es que je dois le declarer avec mais heure travailler? Trouvé à l'intérieur – Page 24Sont également soumis au droit les documents relatifs à des sous - participations à des titres . L'imposition de ces documents n'était pas connue sous le régime de l'ancienne loi , et s'explique par le fait que les placements en forme ... Merci
j'aurai voulu savoir si il faut déclarer la participation au benefice a la prime d'activité
La société d'intérim a fait appel à AMUNDI Tenue des comptes, spécialisée dans la tenue de compte en épargne salariale, pour la gestion de cette participation. Si l'AG décide de verser des dividendes aux associés (ou actionnaires), elle peut le faire en proportion de leur participation au capital ou selon une autre répartition prévue par les statuts. Sur la déclaration de revenus, le montant des dividendes doit être indiqué dans la case 2DC. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. les primes percues sont elles integrees dans le traitement des salaires ? L'année prochaine doit je les déclarer ? Sylvain. Est-ce légal ? Par Lainy (2016-05-06 13:05:53) : Il faut être dans les 6 mois maximum après l'évènement pour débloquer l'épargne dans le cadre d'un retrait anticipé et donc sans fiscalisation. Mon ancien employeur n'ayant pas du tout prévu de le la donner ne l'a pas inscrite ni sur une fiche de paye (car sortie de l'entreprise), nis sur mon attestation d'employeur. Merci.
Impôts > Par Admin (2019-04-19 16:17:24) : Case 1AJ et case 1AX. La rupture du contrat de travail permet de débloquer sans remettre en cause cette exonération. Présentation 2. Par Tina (2019-07-31 11:54:06) : Merci pour votre message